Déclaration de protection des données
TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt). L'utilisation des pages Internet de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement des données personnelles pourrait toutefois être nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données applicables à TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt). Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent au moyen de cette déclaration de protection des données.
En tant que responsable du traitement, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie.
Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1 Définitions
La déclaration de protection des données de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données:
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte affirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas déterminé, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle elle indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est :
TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt)
Robert-Bosch-Str. 6
D-72820 Sonnenbühl
Téléphone : +49 / 7128 / 38 02 90
E-mail : Info@tepro-tec.de
site web : tepro-tec.de
3. cookies
Le site web de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.
Grâce à l'utilisation de cookies, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
Avec un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées pour l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur.
Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel par le biais d'un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
4. Collecte de données et d'informations générales
Le site Internet de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) collecte une série de données et d'informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site Internet (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
5. Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) contient, en raison de dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données à caractère personnel n'est transmise à des tiers.
6. Effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou des règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'est pas applicable ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
7. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.
b) Droit à l'information
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
- si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets recherchés d'un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, si l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire:
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b). 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
- L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD. 1 RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt), elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite sans délai.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) et si notre entreprise, en tant que responsable conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) prend, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel par ces autres responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) fera le nécessaire dans les cas individuels.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt), elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) procédera à la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêchée par le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 2, du RGPD. 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un employé de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt).
g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
La société TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose à TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) à des fins de publicité directe, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, TEPRO-TEC UG (haftungsbeschränkt) prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.
i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
8 Protection des données lors de candidatures et de la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courriel ou via un formulaire web disponible sur le site internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées aux fins de l'exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s'opposent à leur suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'exploitation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs d'un site internet. Un service d'analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l'on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-efficacité de la publicité sur Internet.
La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Le responsable du traitement utilise pour l'analyse Web via Google Analytics le complément "_gat._anonymizeIp". Grâce à cet additif, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne montrant les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L'installation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous consultez l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google à retracer l'origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.
Les cookies permettent d'enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel un accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu'aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
Des informations complémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google sont disponibles à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
10. Base juridique du traitement
L'art. 6 I let. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
11. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6 I, let. f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
12. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
13. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. prescriptions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.
14. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée ou au profilage.
Développé par les spécialistes de la technologie juridique de Willing & Able, qui ont également mis au point le système d'analyse d'impact sur la protection des données. Les textes du générateur de déclaration de protection des données ont été rédigés par le professeur Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero et l'avocat Christian Solmecke.